Conditions Générales de Vente et d’Utilisation
du Site Adopte Ton Plugin

Entité

Adopte Ton Plugin Société de Class:active, SAS au capital de 3000€.

Siège social : 10 Rue de Penthièvre – 75008 Paris – France.

RCS : 827 652 561 00016 Paris.

Préambule

Le site adopte-ton-plugin.fr est exploité par la société Class :Active.

Il propose un service de téléchargement d’extensions et de thèmes pour WordPress à l’unité ou avec une formule d’abonnement.

Les Conditions Générales de Vente exposées ci-après sont disponibles uniquement en langue française. Le Client dispose de la faculté de les sauvegarder et de les imprimer.

Définitions

Les termes “adopte-ton-plugin”, “le site”,  “nous” ou “notre” font référence au présent site web : adopte-ton-plugin.fr.

Le terme “contenu” fait référence à chaque plugin ou thème proposé individuellement au téléchargement.

Création de compte

Les Services sont réservés exclusivement aux personnes physiques réelles et majeures.

Toute commande passée via le site est subordonnée à la création d’un compte.

En cochant la case “J’accepte les CGU / CGV”, l’internaute s’engage à avoir pris connaissance des présentes Conditions et s’engage à les respecter sans réserve.

En cas de désaccord avec ces dispositions, vous êtes priés de ne pas créer de compte et de ne pas utiliser le site.

Données personnelles

Les informations collectées sur le Client lors de la création de son compte puis lors de ses commandes sont destinées à Adopte ton Plugin.

Elles sont nécessaires à la gestion de la relation commerciale entre le Client et Adopte ton Plugin (téléchargement, service après-vente, etc…). En conséquence,  le Client ne pourra pas créer son compte s’il refuse de fournir les informations sollicitées à ce stade. Si le Client s’oppose à ce que les données relatives à ses commandes soient conservées, pour pouvoir donner suite à sa demande, Adopte ton Plugin sera contraint de désactiver son compte.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le Client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès aux informations le concernant ainsi que d’un droit de les faire rectifier ou compléter si elles sont inexactes ou incomplètes. Pour cela, il suffit d’en faire la demande écrite à Adopte ton Plugin, Société Class:active,  10 rue de Penthièvre, 75008 Paris.

Enfin, en fonction des choix émis lors de la création de son compte, le Client sera susceptible de recevoir les newsletters de adopte-ton-plugin.fr et/ou de ses partenaires.

Désactivation du compte

Le Client qui souhaite désactiver son compte le fera savoir à adopte ton Plugin via une lettre recommandée avec accusé de réception adressée à Adopte ton Plugin, Société Clas:active,  10 rue de Penthièvre, 75008 Paris.

Adopte ton Plugin s’engage à désactiver le compte dans un délai maximum de 48 heures à compter de la réception de cette lettre.

Responsabilité du client

Pour accéder aux Services, les personnes habilitées doivent fournir toutes les informations demandées sur le formulaire d’inscription en ligne. Il est matériellement impossible de vérifier l’exactitude ou la véracité des informations fournies.

Le Client reconnaît par conséquent que la fourniture de toute information erronée, incomplète ou mensongère est susceptible d’engager sa responsabilité.

En cas de fourniture d’informations erronées, incomplètes ou mensongères (ou d’omission de mettre à jour de telles informations) et dans la mesure où ces informations ont une influence significative sur les conditions de fourniture des Services ou sur le respect de ses obligations – notamment financières – par le Client concerné, Adopte ton Plugin peut décider de la suspension ou de la radiation de l’enregistrement dudit Client, avec effet immédiat et sans préavis.

Le Client est seul responsable de la confidentialité du mot de passe nécessaire pour s’identifier et accéder au service. Pour cette raison, le Client doit prendre les mesures appropriées afin d’éviter que des tiers puissent avoir connaissance de son identifiant et de son mot de passe. Toute commande pour laquelle le Client aura été identifié grâce à un mot de passe et un identifiant en cours de validité sera prise en compte par la plate-forme adopte-ton-plugin.fr et engagera le Client concerné à moins que celui-ci ne démontre que l’identification erronée ne résulte d’une défaillance de la plate-forme adopte-ton-plugin.fr.

Mode d’achat

En cliquant sur l’intitulé ou le visuel d’un Contenu, le Client accède à sa page de présentation sur laquelle lui sont proposés plusieurs modes d’achat. Les modes d’achat proposés sont :

  • l’Achat à l’unité
  • l’Achat à l’unité avec support
  • l’Abonnement à Durée Libre

Quel que soit le mode d’achat choisi, le règlement se fait par carte bleue ou via la plateforme de paiement Paypal.

L’Achat à l’unité

Le Client peut, en cliquant sur “Acheter”, placer dans un panier les Contenus de son choix en choisissant le mode de paiement. Il peut, à tout moment, visualiser son panier, supprimer un (ou plusieurs) Contenus(s) de son panier et terminer sa commande.

Après avoir cliqué sur “Je finalise ma commande”, un récapitulatif est présenté au Client. Il reçoit ensuite instantanément par courrier électronique une confirmation que sa commande a bien été prise en compte sur le Site.

L’Achat à l’unité avec support

L’achat à l’unité avec support se déroule dans les mêmes conditions que l’achat à l’unité. Cette offre est la seule qui comprend un support à l’utilisation du produit en français.

Ce support est disponible 5j/7 par mail. Votre demande sera en général traitée dans l’heure.

Si la demande de support concerne un problème technique de développement, Adopte ton Plugin assurera pour vous la communication en anglais avec le développeur et vous apportera sa réponse en français. Les délais dépendront alors du temps de réaction du développeur. Pour vous venir en aide, nous aurons parfois besoin de vous demander des accès à la console d’administration de votre site.

Les Formules avec Abonnements

Grâce à la souscription à une formule avec abonnement (abonnement à durée libre ou abonnement à durée minimum), le client accède à une bibliothèque de plugins mis à disposition avec les formules Abonnement Plugins Premium. Le Client peut télécharger autant de Contenus qu’il le souhaite parmi cette offre pendant toute la durée de son abonnement tant qu’il respecte la politique d’utilisation équitable décrite plus bas.

Le site se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement l’accès à certains téléchargements et à certaines mises à jour de la formule abonnement. Il ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant résulter de ce fait.

L’abonnement à durée libre

Le Client est débité via la plateforme Paypal, du montant de son abonnement au démarrage de celui-ci et à chaque renouvellement.

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment dans son Compte. Il continuera de bénéficier de ses services jusqu’à la fin de sa période d’abonnement payée. L’arrêt des prélèvements aura lieu après un préavis de 5 jours.  

Si le client n’a pas résilié son abonnement 5 jours avant la fin de celui-ci, l’abonnement est renouvelé automatiquement pour un mois supplémentaire.

Moyens de paiement

Le Client peut procéder au paiement sécurisé de ses achats à travers les services de la société Paypal disponibles sur le Site.

Sécurité

Le site adopte-ton-plugin.fr a opté pour la technologie de cryptage SSL (Secure Sockets Layer) qui crypte l’information afin de protéger toutes les données liées aux informations personnelles et aux moyens de paiement.

Historique des transactions

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par adopte-ton-plugin.fr constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre Adopte ton Plugin et ses Clients.

L’historique des transactions  est consultable à tout moment sur le Site dans la rubrique Mon compte > Mes Commandes et Mon compte > Mes Forfaits.

Droits d’auteur

Nous respectons les droits de propriété intellectuelle. adopte-ton-plugin.fr est 100% légal. Tous les thèmes et les plugins publiés sont créés et redistribués sous la licence GPL (General Public License).

Vous êtes libre de les utiliser aussi souvent que vous le souhaitez sur autant de sites que vous le souhaitez.Vous pouvez en lire plus à ce sujet dans notre section FAQ.

Si vous pensez qu’un de nos contenus viole les droits d’auteur, faites-nous le savoir via le formulaire de contact avec les éléments suivants:

  • Votre identité et votre lien par rapport au contenu visé (propriétaire, utilisateur, contributeur …)
  • L’identification de l’œuvre protégée
  • Des informations pour nous permettre de contacter la partie plaignante, comme une adresse, numéro de téléphone et, le cas échéant, une adresse de courrier électronique.
  • La déclaration qui explique en quoi les droits d’auteurs de cette oeuvre ont été violés.

Droit de Rétractation

Le Client est informé que, compte tenu de la nature des Services (contenu numérique qui peut être téléchargé instantanément) et conformément à l’article L. 120-20-2 1° du Code de la consommation, il ne bénéficie d’aucun droit de rétractation au titre de la fourniture des Services.

Les motifs suivants n’entrent pas dans les conditions de remboursement :

  • vous avez changé d’avis
  • vous avez souscrit par erreur
  • vous ne savez pas utiliser le produit acheté
  • un des contenus a été supprimé de notre site Web

Par exception à ce qui précède, toute souscription aux formules d’Abonnement est susceptible de faire l’objet d’un droit de rétractation dans les conditions visées à l’article L. 121-20 du Code de la consommation à condition qu’aucun Contenu n’ait encore été téléchargé par le Client dans le cadre du mode d’achat concerné.

Sous réserve de qui précède, le Client dispose d’un droit de rétractation pendant un délai de sept (7) jours francs à compter de la date de souscription au mode d’achat concerné. Pour exercer ce droit, le Client doit, dans un premier temps résilier son abonnement depuis son compte client accessible sur le site internet.adopte-ton-plugin.fr puis contacter le service client pour demander son remboursement via le formulaire de contact.

Dans le cas d’un exercice valide du droit de rétractation, Adopte ton Plugin remboursera le Client de toutes les sommes versées dans un délai maximal de trente (30) jours ouvrés à compter de la date de résiliation. Le remboursement s’effectuera par chèque.

Support Technique

La nature des plugins et des thèmes WordPress signifie que les éléments sont fournis « tels quels », sans garantie implicite qu’ils fonctionnent exactement comme vous le souhaitez ou avec tous les composants tiers.

Seuls les produits de la catégorie “téléchargement à l’unité avec support”, sont fournis avec un support à l’utilisation en français.

Pour les autres contenus, les produits sont fournis sans support ce qui justifie de leur prix bas. Dans ce cas, notre support se limite aux sujets suivants :

  • la facturation
  • les demandes de renseignements techniques concernant le site de Adopte ton Plugin
  • l’installation des produits vendus et leurs mises à jour

Merci d’examiner les conditions de support fournies par l’auteur d’un produit avant de l’acheter chez adopte-ton-plugin.fr.

Mises à jour des produits

Adopte ton plugin met tout en œuvre pour vous proposer les nouvelles mises à jour dès leur sortie. Nous ne garantissons pas que l’ensemble des mises à jour soient disponibles.

Des mises à jour fréquentes sont fournies pendant une année pour tous les produits achetés à l’unité.

Pour les produits obtenus dans le cadre d’un abonnement, vous aurez accès à de fréquentes mises à jour aussi longtemps que vous serez abonné pour tous les produits toujours proposés sur le site adopte-ton-plugin.fr.

Si vous annulez votre abonnement, vous ne recevrez plus les mises à jour pour un plugin ou un thème que vous avez téléchargé à partir de adopte-ton-plugin.fr;  à moins que vous renouveliez votre abonnement et que le produit soit toujours proposé sur le site. Vous pouvez néanmoins continuer à utiliser les contenus déjà téléchargés selon les termes de la licence GPL.

Le fair-play et de la conduite

Nous pouvons suspendre ou résilier votre abonnement à tout moment si vous :

  • ne respectez pas les termes de ces conditions générales de vente
  • agissez d’une manière qui peut causer des torts à Class:active, Adopte ton plugin ou à autrui
  • avez une attitude désagréable envers notre personnel ou nos clients
  • tenez des propos diffamatoires répétés, désagréables, malveillants, calomnieux et / ou êtes l’auteur de fausses déclarations à l’encontre de notre site ou de nos clients
  • tentez de dissuader des clients potentiels d’acheter sur notre site
  • incitez au  piratage de logiciels, au spamming, ou tout autre acte illégal
  • ne respectez pas notre politique d’utilisation équitable (voir ci-dessous)

Si nous décidons de fermer définitivement votre compte sur adopte-ton-plugin.fr, vous ne serez plus en mesure d’ouvrir un nouveau compte sur notre plateforme.

Politique d’Utilisation Équitable

Nous appliquons une politique d’utilisation équitable des téléchargements. Les abonnés peuvent télécharger jusqu’à 15 articles par jour. Les tentatives de télécharger une grande quantité d’éléments à la fois ou de contourner les cgv de quelque façon que ce soit peut entraîner la suspension de compte et / ou la résiliation.

Modification des offres

Nous mettons constamment à jour le catalogue de thèmes et de plugins. Nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier ou d’interrompre tout ou partie des téléchargements avec ou sans préavis. De plus, nous pouvons ajouter de nouveaux téléchargements avec ou sans préavis. Tous les futurs ajouts à la bibliothèque de votre abonnement en cours seront inclus dans le coût de votre abonnement sans frais supplémentaire.

Les prix de tous les produits sont susceptibles d’être modifiés à tout moment en affichant les changements sur notre site Web.

Liens

Nous ne sommes pas en mesure d’examiner tous les sites liés à adopte-ton-plugin.fr et nous ne sommes pas responsable du contenu des sites liés. La présence d’un lien ne signifie pas que nous approuvons son contenu. Merci de nous informer de tout contenu dérangeant afin que nous retirions le lien de notre plateforme.

Responsabilité et indemnisation

Les contenus et les mises à jour disponibles sur adopte ton plugin sont proposés en GPL par les développeurs eux-mêmes. Ils correspondent en général à 100% aux contenus revendus par ces derniers. Nous n’offrons cependant aucune garantie d’adéquation à un usage particulier ou avec la version que les développeurs proposent sur leurs propres sites.

La nature des plugins et des thèmes WordPress signifie que les éléments sont fournis « tels quels », sans garantie implicite qu’ils fonctionnent exactement comme vous le souhaitez ou avec tous les composants tiers.

Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages que vous pourriez subir directement ou indirectement concernant : une perte de revenus, une perte de profit, une perte de clientèle, une perte de clients, une perte de capital, un impact sur votre réputation, une perte de contrat, une perte de données directe ou indirecte, y compris toute responsabilité ou dépense résultant de réclamations , poursuites, jugements, frais de contentieux et honoraires d’avocat.

Notre responsabilité est par ailleurs limitée aux montants totaux que vous avez payés pour votre abonnement dans les 6 mois précédant la constatation du dommage.

Disponibilité

Nous nous efforçons de vous fournir un accès au site adopte-ton-plugin.fr 24h/24,  7 jours/7. Il se peut cependant que le site rencontre des périodes d’indisponibilités, programmées ou non, dues à la maintenance d’un serveur ou pour tout autre raison. Notre responsabilité ne pourra être engagée pour tout dommage causé par l’indisponibilité du site.  Nous déclinons également toute responsabilité liée aux performances de votre connexion internet.

Lois sur la consommation

Comme notre site est accessible mondialement, il existe différentes lois qui peuvent s’appliquer concernant nos services. Vous ne devez pas utiliser un objet en violation des lois du pays qui vous concerne.

Communication

Vous pouvez communiquer avec nous via le formulaire de contact présent sur le site. Nous communiquerons également avec vous par email. Veillez à mettre à jour votre adresse email dans les paramètres de votre compte si celle-ci a changé.

Modifications des CGV

Nous pouvons modifier les conditions générales de vente à tout moment. Si ces changements impactent négativement les conditions de votre abonnement, vous pouvez demander à résilier votre abonnement.

Veuillez vous référer aux CGV en cours au moment de vos téléchargements. Le téléchargement de contenu sur le site adopte-ton-plugin.fr vaut acceptation des CGV en cours à la date du téléchargement. Il ne sera alors plus possible d’apporter une réclamation en rapport avec ce changement.

Divers

Si une disposition du contrat est déclarée nulle ou sans objet notamment en vertu d’une loi, règlement ou décision judiciaire, elle sera réputée non écrite, mais les autres dispositions du Contrat demeureront néanmoins en vigueur.

Droit applicable et litige

Le présent contrat est soumis au droit français. Tout différend lié à l’interprétation, l’exécution ou la validité du présent contrat sera soumis à la compétence exclusive du tribunal de commerce relevant du siège du prestataire. Cependant, en cas de litige ou de désaccord, dans la mesure du possible les parties doivent trouver un arrangement amiable avant de saisir la justice ou tout autre arbitre.
 

Dernière modification: 10 octobre 2017